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Pratique !

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Bénéficiaires

Qui peut prétendre aux prestations du CE ?

Le conjoint

Pour être considéré comme conjoint :

fournir un certificat de mariage ou un certificat de P.A.C.S.

En cas de concubinage, fournir un document officiel ou administratif mentionnant l’adresse commune des deux concubins (feuille d’imposition, quittance EDF, de loyer, etc…).

Les personnes reconnues comme conjoint(e) doivent joindre leur feuille d’imposition avec celle du salarié « ouvrant-droit » pour toutes les prestations liées au calcul du quotient familial. (Chèques Vacances, séjours jeunes ou familles, etc……).


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