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Bénéficiaires

Qui peut prétendre aux prestations du CE ?

Tous les salariés ayant 6 mois de présence dans la société,

 qui se trouvent dans une des situations ci-dessous, peuvent bénéficier des prestations du C.E. :

  • Les salariés en activité.
  • Les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident.
  • Les salariés en congé individuel de formation ou en formation continue.
  • Les conjoints ou conjointes des salariés décédés.
  • Les salariées en congé de maternité.
  • Les salariés en congé parental.

Les salariés en CDD peuvent cumuler leur ancienneté sur plusieurs contrats.

ATTENTION : Pour bénéficier des prestations du Comité d'entreprise, le salarié doit être présent, dans l'Entreprise, au moment de sa demande.
Ne peuvent prétendre à ces prestations, les salariés en congés sans solde (sabbatique, etc... ).
Les prestations du C.E. sont attribuées pour chaque salarié ou ayant droit.


  • Toutefois, et après étude de la législation en vigueur, pour les couples travaillant à deux dans l'Entreprise, le (la) salarié(e) bénéficie d'une prestation en sa qualité de salarié mais ne peut pas être l'ayant droit de l'autre. Exemple : chaque salarié du couple peut bénéficier d'une allocation « activité sportive » mais ne peut en toucher une seconde au titre de conjoint du salarié).

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