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L'équipe et le bureau

La commission santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT)

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La CSSCT est composée des 46 membres CSE (23 titulaires et 23 suppléants)

Le Président de la C.S.S.C.T est l’employeur ou son représentant mandaté (M. V PINEL)

Le Président peut se faire assister par d’autres représentants de la Direction, dans la limite de 2 personnes.

La C.S.S.C.T est une émanation du C.S.E, sans personnalité morale distincte. Ce n’est pas un organe de consultation et de décision.

Elle a pour mission de préparer les réunions et les délibérations du C.S.E sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle ne peut recourir à un expert.

La mise en place d’une C.S.S.C.T permet d’assurer tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. En conformité avec l’objet de la C.S.S.C.T, les inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail en application des dispositions légales et réglementaires sont menées par la C.S.S.C.T selon les modalités prévues au règlement intérieur du CSE.

De même, lorsqu’une enquête est demandée à la majorité des membres présents du C.S.E réuni en séance plénière, et en application des dispositions légales, le C.S.E fait procéder à l’enquête par les membres de la C.S.S.C.T.

Le C.S.E peut à tout moment décider à la majorité des membres par un vote en séance de reprendre les attributions qu’il a confiées à la C.S.S.C.T.


rapporteur M. F DUVAL


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