qui se trouvent dans une des situations ci-dessous, peuvent bénéficier des prestations du C.E. :
Les salariés en CDD peuvent cumuler leur ancienneté sur plusieurs contrats.
ATTENTION : Pour bénéficier des prestations du Comité d'entreprise, le salarié doit être présent, dans l'Entreprise, au moment de sa demande.
Ne peuvent prétendre à ces prestations, les salariés en congés sans solde (sabbatique, etc... ).
Les prestations du CSE. sont attribuées pour chaque salarié ou ayant droit.
Pour être considéré comme conjoint :
fournir un certificat de mariage ou un certificat de P.A.C.S.
En cas de concubinage, fournir un document officiel ou administratif mentionnant l’adresse commune des deux concubins (feuille d’imposition, quittance EDF, de loyer, etc…).
Les personnes reconnues comme conjoint(e) doivent joindre leur feuille d’imposition avec celle du salarié « ouvrant-droit » pour toutes les prestations liées au calcul du quotient familial. (Chèques Vacances, séjours jeunes ou familles, etc……).
Votre situation familiale a changé au cours des 12 derniers mois ;
Vos coordonnées ne sont pas exactes ;
Vous ne recevez pas les informations du CSE par courriel ;
pour toutes ces situations, rapprochez-vous du secrétariat et demandez nous le formulaire à remplir