Qui peut prétendre aux prestations du CSE ?

Tous les salariés ayant 6 mois de présence dans la société,

 qui se trouvent dans une des situations ci-dessous, peuvent bénéficier des prestations du C.E. :

• Les salariés en activité.
• Les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident.
• Les salariés en congé individuel de formation ou en formation continue.
• Les conjoints ou conjointes des salariés décédés.
• Les salariées en congé de maternité.
• Les salariés en congé parental.

Les salariés en CDD peuvent cumuler leur ancienneté sur plusieurs contrats.

ATTENTION : Pour bénéficier des prestations du Comité d'entreprise, le salarié doit être présent, dans l'Entreprise, au moment de sa demande.
Ne peuvent prétendre à ces prestations, les salariés en congés sans solde (sabbatique, etc... ).
Les prestations du CSE. sont attribuées pour chaque salarié ou ayant droit.

• Toutefois, et après étude de la législation en vigueur, pour les couples travaillant à deux dans l'Entreprise, le (la) salarié(e) bénéficie d'une prestation en sa qualité de salarié mais ne peut pas être l'ayant droit de l'autre. Exemple : chaque salarié du couple peut bénéficier d'une allocation « activité sportive » mais ne peut en toucher une seconde au titre de conjoint du salarié).

Qui peut prétendre aux prestations du CSE ?

Le conjoint

Pour être considéré comme conjoint :

fournir un certificat de mariage ou un certificat de P.A.C.S.

En cas de concubinage, fournir un document officiel ou administratif mentionnant l’adresse commune des deux concubins (feuille d’imposition, quittance EDF, de loyer, etc…).

Les personnes reconnues comme conjoint(e) doivent joindre leur feuille d’imposition avec celle du salarié « ouvrant-droit » pour toutes les prestations liées au calcul du quotient familial. (Chèques Vacances, séjours jeunes ou familles, etc……).

mise à jour

Votre situation familiale a changé au cours des 12 derniers mois ;

Vos coordonnées ne sont pas exactes ;

Vous ne recevez pas les informations du CSE par courriel ;

pour toutes ces situations, rapprochez-vous du secrétariat et demandez nous le formulaire à remplir