Bénéficiaires
les enfants à charge :
Sont considérés à charge :
Tous les enfants jusqu'à 17 ans révolus.
Tous les enfants jusqu'à 20 ans révolus s'ils sont étudiants, apprentis, demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE et non indemnisés par les ASSEDIC, chômeurs percevant des allocations d'insertion ou enfin employés dans le cadre de contrats solidarité (CES)
Les enfants invalides quel que soit leur âge.
ATTENTION : Pour bénéficier des prestations du Comité Social et Economique, le salarié doit être présent, dans l'Entreprise, au moment de sa demande.
Ne peuvent prétendre à ces prestations, les salariés en congés sans solde (sabbatique, etc... ).
Les prestations du CSE sont attribuées pour chaque salarié ou ayant droit.
Après étude de la législation en vigueur, pour les couples travaillant à deux dans l'Entreprise, les enfants ne peuvent avoir qu'une seule prestation car il s'agit bien d'une prestation par bénéficiaire et non par salarié. Cependant, à titre dérogatoire lié au passé et au montant des sommes versées qui ne dépassent pas 5% du plafond sécurité sociale, les enfants dont les 2 parents travaillent à Brittany-Ferries bénéficient de 2 chèques cadhoc en fin d'année.